Numéro de publication:
1
Date de publication:
31/01/2009
Fait marquant:
Chaque année l'OMPIC publie son rapport annuel, qui contient :
Les résultats des dépôts des titres de propriété industrielle : brevets d’invention, marques et dessins et modèles industriels
L’activité du Registre Central de commerce
Les activités de mise en œuvre du plan de développement de l’OMPIC
Document du publication:
Sommaire:
Rapport annuel 2009