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Numéro de publication: 
1
Date de publication: 
31/01/2009
Fait marquant: 
Chaque année l'OMPIC publie son rapport annuel, qui contient : Les résultats des dépôts des titres de propriété industrielle : brevets d’invention, marques et dessins et modèles industriels L’activité du Registre Central de commerce Les activités de mise en œuvre du plan de développement de l’OMPIC
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Sommaire: 

Rapport annuel 2009